Les Plans régionaux de santé première génération sous les feux de la critique
Vu sur le site de la Gazette des Communes
Six recommandations pour 2016 – Pour la Cour, il importe que « la procédure soit substantiellement allégée » à l’occasion du renouvellement des PRS en 2016. Sur les 92 que contient son rapport, elle formule six recommandations pour rendre opérationnels les PRS de deuxième génération :
simplifier les conditions d’élaboration autour d’un nombre limité de priorités (n°53) ;
assortir obligatoirement ces dernières d’un chiffrage financier des actions inscrites au projet, compatible avec les contraintes de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) (n°54) ;
faire de l’observatoire régional de santé (ORS) l’opérateur de référence chargé de réaliser une observation globale et continue, ouverte à l’ensemble des acteurs en santé publique (n°55) ;
supprimer les conférences de territoire (n°56) ;
subordonner l’engagement d’actions de santé publique par les organismes locaux d’assurance maladie à l’accord des ARS (n°57) ;
permettre un accès complet des ARS aux données de l’assurance-maladie (SNIIRAM) (n°58).
