Les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l'ESS - Fiche repères
Les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l'ESS - Fiche repères
http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2015/L_decembre_2015//Reperes_ContractualisationOK_pages.pdf
Le RTES (Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire) vient de publier une fiche repères sur "les modes de contractualisation collectivités / acteurs de l'ESS". Ce document de 8 pages, simple, clair et très pédagogique vise à sensibiliser les acteurs publics aux différents modes de contractualisation avec les acteurs de l'ESS, précisant que chaque mode de contractualisation correspond à des besoins et des situations différentes.
En effet, face aux constat criant d'une très forte augmentation des logiques de commandes publiques au détriment du subventionnement, à la systématisation de mise en concurrence des acteurs de l'ESS, blocages face à la complexité des règles européennes en matière d'aides d'état,le RTES fait le point sur les relations partenariales à créer entre acteurs de l'ESS et collectivités territoriales.
"Subvention, conventions pluriannuelles d’objectifs, appel à projet,
recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public...
Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de
l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents.
Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ?
À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la
règlementation européenne ?
Le recours à un marché public apporte t-il plus de garantie juridique ?"
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/economie-sociale-et-solidaire-et-collectivites-territoriales-un-couple-a-fort-potentiel/
L’économie sociale et solidaire se trouve à un carrefour de son développement, avec l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 qui doit permettre un changement d’échelle du secteur de l’ESS. Et donne de nouveaux outils aux collectivités territoriales pour participer à son essor, avec la reconnaissance des pôles territoriaux de coopération économique, la définition de la subvention, ou les achats responsables.
Les circuits courts de l’économie sociale et solidaire
http://www.lelabo-ess.org/IMG/pdf/lelabo-circuits-courts.pdf
Des propositions pour développer les circuits courts de l’ESS.
Article mis à jour le 10 juin 2013
Les récents scandales survenus dans l’industrie alimentaire ont montré qu’il est urgent de mettre en place une alternative à un modèle d’approvisionnement devenu chaotique. Aujourd’hui, plus de 200 000 consommateurs se nourrissent en passant par les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) et ce système fait de plus en plus d’émules.
Le Labo de l’ESS vous présente donc sa dernière publication : Les circuits courts de l’économie sociale et solidaire. Ce document est le résultat des travaux du groupe de pilotage, constitué en mars 2012, autour du thème "Développer le concept et l’organisation des circuits courts au sens large : habitat, finance, culture, santé, éducation et alimentation".
Il a permis de dégager une définition et un cadre commun aux différents acteurs et propre à l’ESS, où les valeurs de coopération, de participation, d’équité et de pédagogie sont fondamentales. Ce dossier est illustré d’exemples concrets, et des propositions sont formulées.
Cette publication veut démontrer que ce système est applicable à différents secteurs et peut se développer à plus grande échelle. L’objectif est d’intégrer cette forme d’organisation comme une composante essentielle de l’Economie Sociale et Solidaire.
Des élus lancent un appel national en faveur de l'économie sociale et solidaire
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269084820&__scoop_post=d29fb4d0-1471-11e5-c6a3-001018304b75&__scoop_topic=2525269#__scoop_post=d29fb4d0-1471-11e5-c6a3-001018304b75&__scoop_topic=2525269
Economie sociale et solidaire
150 élus ont déjà signé un appel national en faveur de l'économie sociale et solidaire qui sera remis au gouvernement le 3 juillet 2015 à l'occasion de la conférence nationale des collectivités locales autour de l'ESS. Ils demandent à l'Etat et l'Europe de maintenir leurs soutiens et s'engagent de leur côté à faire plus, notamment au sein de stratégies territoriales de l'ESS.
Un alter Guide pour "Evaluer l’utilité sociale de l’économie sociale et solidaire"
http://www.apeas.fr/Un-alter-Guide-pour-Evaluer-l.html?__scoop_post=f4e17b80-c4ff-11e4-e723-90b11c3ead14&__scoop_topic=2525269#__scoop_post=f4e17b80-c4ff-11e4-e723-90b11c3ead14&__scoop_topic=2525269
Produit d’un travail collectif mêlant universitaires et acteurs de l’ESS, ce guide est une aide à la réflexion et à l’action de l’ESS lorsque celle-ci est confrontée à des questions relatives à l’évaluation de son activité et de ses effets (son utilité sociale).
Cet Alter’guide ne donne pas de méthodes clés en main pour permettre aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) de mesurer leur “utilité sociale”. A fortiori, il ne fournit pas “la” bonne méthode pour évaluer l’utilité sociale, comme le font déjà nombre de guides d’évaluation.
A quoi sert-il alors ? Produit d’un travail collectif mêlant universitaires et acteurs de l’ESS, ce guide est une aide à la réflexion et à l’action de l’ESS lorsque celle-ci est confrontée à des questions relatives à l’évaluation de son activité et de ses effets (son utilité sociale), que ce soit dans un objectif interne à l’organisation ou dans un objectif de communication en direction des partenaires externes. Cet alter’guide montre que la définition et la mesure de l’utilité sociale “ne vont pas de soi”, et ne peuvent donc en aucun cas être définies de manière extérieure aux acteurs. Ce ne sont pas des données qui s’imposent de manière évidente car elles engagent souvent la mission de l’ESS et ses qualités, dans toutes ses dimensions : cognitive, sociale, éthique, politique. Aucune méthode ne peut donner de mesure qui serait neutre et profondément objective.
Ce guide est destiné aux acteurs de l’ESS et aux collectivités qui souhaitent s’emparer de la question de l’utilité sociale pour faire de leur évaluation le support d’une dynamique collective adapté aux besoins des territoires.